Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MAISONS "PRESTIGE ET TRADITION DU LITORAL".
Numéro de dépôt :
96618203
Date de dépôt :
28/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MAISONS "PRESTIGE ET TRADITION DU LITORAL".
Déposée le 28 mars 1996 par Maugy Joël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISONS "PRESTIGE ET TRADITION DU LITORAL". »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Maugy Joël a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259492 - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1998-08-03